SI VOTRE FORMALISTE EST ABSENT OU DEBORDE OU SI VOUS MANQUEZ DE PERSONNEL vous pouvez me confier la réalisation de vos formalités postérieures :

A la vue d'une simple copie de votre minute et de ses éléments de contrôle (états civils, Kbis, EUHF), j'effectue la vérification de l'acte dans son intégralité ainsi que sa fiscalité.

 J'établi le dossier nécessaire à sa PUBLICATION COMPLETE ou à son ENREGISTREMENT, savoir :

1°/POUR UN ACTE DEMANDANT UN DEPOT SPF SOUS FORME PAPIER

•  extrait d'acte
•  copie authentique
•  copie hypothécaire
•  copie exécutoire
•  bordereaux d'inscriptions
•  modèle 1
•  Etat sur formalité
•  et toutes autres pièces nécessaires au dossier...

ENVOI DES FORMALITES PAPIER SOUS PLI POSTAL SOLIDE, SUIVI ET SECURISE

Il ne vous reste plus à la réception de vos formalités à signer sur sceau, mettre en forme, procéder au virement et effectuer  l'envoi au Service de Publicite Foncière ou à l'enregistrement.

2°/Pour un ACTE  avec PROCESSUS TELEACTE @

Vérification et contrôle de l'acte dans son intégralité, génèse de la copie dématérialisée, contrôle de sa validité, génèse et contrôle de tous les sous-produits dématérialisés, préparation du dépôt, transmission sur parapheur PLANETE.

Bien entendu, le processus télé@cte de publication est minitieusement respecté et suivi dans la mesure où

le procédé aura été scrupuleusement suivi dans la rédaction de l'acte.

UTILISATION MICEN pour création des mentions postérieures... et CREATION DE TOUTES VOS COPIES AUTHENTIQUES avec ANNEXES.

3°/JE GERE également et suivant vos besoins ou demandes :

Vos refus et rejets

Vos renouvellements d'inscriptions.

Vos fiches répertoire, la numérotation manuelle, la vérification et l'édition du répertoire OFFICIEL

Vos Droits sur Etat mensuels.

Vos Fiches PERVAL.

Vos RETOURS SPF et la mise à jour de votre REGISTRE DES FORMALITES